Termes et conditions

LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE CES TERMES ET CONDITIONS EST LE 1ER MAI 2017

 

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 BCH Unique (« BCH Unique » ou « nous ») maintient le site Web www.bchunique.com (le « site Web ») en vue de divertir, d’informer, et de renseigner les utilisateurs du site Web (« vous » ou « vos ») et de communiquer avec eux.

1.2 Votre accès et votre usage du site Web, de même que les messages, l’information, les données, les textes, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les logiciels et tout autre contenu disponible par l’intermédiaire du site Web (collectivement, le « contenu ») sont assujettis aux présentes modalités et conditions (« modalités et conditions ») et à toutes les lois applicables. En accédant au site Web et en navigant sur celui-ci, vous acceptez, sans limitation ou réserve, les modalités et conditions. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux modalités et conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web ni accéder au contenu.

1.3 Si vous avez des questions sur les présentes modalités et conditions, veuillez envoyer une demande de clarification à BCH Unique à l’aide du formulaire « Contactez-nous ».

 

2. RENONCIATIONS ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

2.1 Bien que BCH Unique s’efforce d’afficher de l’information à jour et exacte sur le site Web, le site Web et le contenu sont fournis « TELS QUELS », selon la disponibilité. L’accès au site Web et au contenu, de même que l’utilisation que vous en faites ou les modifications qui y sont apportées, ou la fiabilité que vous présumez de ceux-ci, sont à vos propres risques. BCH Unique et ses partenaires, concédants, mandataires, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, dirigeants, administrateurs ou représentants (« représentants de BCH Unique ») ne sauraient garantir l’exactitude de ces renseignements et ni BCH Unique ni les représentants de BCH Unique n’engagent leur responsabilité à l’égard de toute erreur ou omission qui figure dans le site Web étant donné que BCH Unique et les représentants de BCH Unique ne peuvent donner de garantie, et ils ne donnent aucune garantie, ne font aucune déclaration, ni ne formulent aucun engagement et condition, exprès ou implicites, et ils renoncent expressément à ceux-ci, par application de la loi ou autrement, à l’égard du site Web ou du contenu, notamment : (i) une garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou toute déclaration ou garantie implicite découlant de la performance ou donnée dans le cours habituel des affaires ou selon l’usage du commerce; (ii) que le site Web ou le contenu répondront à vos exigences (ou à celles de votre organisme ou société) ou seront compatibles avec celles de votre organisme ou votre société en matière d’ordinateurs ou d’équipement connexe, d’équipement photographique ou de logiciels; (iii) que le site Web ou le contenu sont exacts, valides, fiables, authentiques, actuels ou exhaustifs; (iv) que le site Web continuera à être exploité, qu’il sera exploité sans interruption ou sans erreur, ou (v) que la navigation que vous faites dans les documents affichés sur le site Web ne violera pas les droits de tiers qui n’appartiennent pas à BCH Unique.

2.2 En outre, BCH Unique et les représentants de BCH Unique ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie selon laquelle le site Web ou le contenu sont appropriés ou disponibles à partir de tout emplacement. L’accès au site Web ou au contenu à partir d’emplacements où le contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder au site Web ou au contenu à partir d’un emplacement autre que le Canada le font de leur propre initiative et sont tenus de respecter les lois locales.

2.3 Vous êtes l’unique responsable à l’égard de toutes les réclamations et demandes faites par un tiers et qui découlent de, ou sont liées à, votre utilisation du site Web, des modifications apportées par l’utilisateur (défini ci-après au paragraphe 6.1) ou du contenu; la violation par vous des modalités et conditions; la violation ou la transgression par vous des droits des tiers; ou la violation par vous de toute loi civile ou pénale applicable. BCH Unique et les représentants de BCH Unique renoncent à toute responsabilité et obligation relative à ces questions.

2.4 Vous convenez que vous êtes l’unique responsable des actions et des communications entreprises ou transmises dans le cadre de votre utilisation du site Web, des modifications apportées par l’utilisateur et du contenu, et vous vous engagez à respecter toutes les lois qui visent ou pourraient viser votre utilisation du site Web ou à l’égard du contenu ou des modifications apportées par l’utilisateur. BCH Unique peut enquêter sur les cas pouvant comporter la violation de ces lois et il peut demander l’aide et la collaboration des autorités chargées de l’application de la loi pour traduire en justice les utilisateurs ayant participé à ces violations. BCH Unique se réserve le droit en tout temps de divulguer toute information (y compris vos renseignements personnels) relative à votre utilisation du site Web ou du contenu (y compris toute violation perçue des lois applicables), dans chacun des cas comme il peut être autorisé ou requis par les lois applicables, y compris comme il est nécessaire pour répondre à toute demande autorisée par les lois applicables.

2.5 Vous naviguez sur le site Web à vos propres risques. Ni BCH Unique ni aucune autre partie (y compris les représentants de BCH Unique) participant à la création, à la production ou à la livraison du site Web ne sauraient être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage, quels qu’ils soient (notamment les dommages-intérêts directs, consécutifs, conséquents, indirects, exemplaires, spéciaux ou punitifs) issus de votre utilisation du site Web, du contenu, des modifications apportées par l’utilisateur, de tout contenu du site Web faisant l’objet d’un lien ou de la défaillance du site (y compris les dommages subis en raison d’omissions ou d’inexactitudes dans le site Web ou le contenu, ou la transmission d’information confidentielle ou sensible vers ce site ou provenant de celui-ci), ou se rapportant à celui-ci, ni de tout inconvénient ou délai d’accès d’utilisation en ce qui concerne celui-ci, même si BCH Unique ou les représentants de BCH Unique ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si les dommages ou la perte étaient prévisibles.

2.6 En outre, BCH Unique et les représentants de BCH Unique n’assument aucune responsabilité à l’égard de votre matériel informatique ou d’autres biens et ils ne sauraient être tenus responsables des dommages causés à votre matériel informatique et autres biens ni des virus ou autres antiprogrammes ou codes destructeurs pouvant infecter votre matériel informatique ou autres biens (ou ceux de votre organisme ou société) du fait que vous avez accédé au site Web, au contenu ou aux modifications apportées par l’utilisateur, ou les avez utilisés, téléchargés ou y avez navigué. Vous êtes tenu de mettre en œuvre les procédures et les points de contrôle suffisants pour répondre à vos besoins particuliers en matière de prévention de contamination ou de codes destructifs ou de l’exactitude des données entrantes et sortantes, et du maintien d’un moyen externe au site Web pour reconstruire toute perte de données.

 

3. CHANGEMENTS APPORTÉS AU SITE WEB

3.1 BCH Unique peut en tout temps réviser les présentes modalités et conditions. Vous êtes liés par de telles révisions et, par conséquent, vous devez visiter périodiquement la présente page pour prendre connaissance des modalités et conditions en vigueur. Veuillez vérifier les modalités et conditions chaque fois que vous visitez le site Web, et la version en vigueur des modalités et conditions s’appliquent à cette visite. Si une modalité, une condition ou une modification apportée aux modalités et conditions n’est pas acceptable pour vous, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du site Web. Le fait pour vous de continuer à utiliser le site Web une fois que les modifications sont affichées, constitue votre acceptation des changements. Les modalités et conditions s’appliquent exclusivement à l’utilisation que vous faites du site Web et ne modifient pas les modalités et conditions de toute autre entente que vous avez conclue avec BCH Unique.

3.2 BCH Unique peut, en tout temps sans avis ou obligation, et pour quelque motif que ce soit, résilier, modifier ou suspendre tout aspect du site Web, ou y mettre fin. BCH Unique se réserve le droit, à son seul gré, de corriger toute erreur ou omission qui figure dans toute partie du site Web en tout temps sans préavis, mais elle confirme qu’elle n’est pas tenue de le faire. BCH Unique et ses fournisseurs de services ont également le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web, comme il est prévu ci-après à la rubrique « Résiliation de l’utilisation ».

 

4. COMMUNICATIONS

4.1 Sous réserve du droit applicable (et, dans le cas des renseignements personnels, des exigences prévues dans la Politique de confidentialité (défini ci-après au paragraphe 10.1), toute communication qui est envoyée par vous, ou qui vous est transmise, par l’intermédiaire du site Web ou de BCH Unique, qu’elle soit sollicitée par BCH Unique ou autrement, n’est pas confidentielle et BCH Unique est libre d’utiliser et de divulguer le contenu de telles communications, notamment des idées, des inventions, des concepts ou du savoir-faire décrits dans ces communications, pour quelque motif que ce soit, y compris le développement, la fabrication ou la commercialisation de biens et de services. Vous convenez de ne pas revendiquer un droit de propriété, quel qu’il soit, à l’égard de ces communications (notamment un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, une concurrence déloyale, des droits moraux ou un contrat tacite) et, par les présentes, vous renoncez à de tels droits moraux en faveur de BCH Unique ainsi qu’au droit de recevoir une contrepartie financière ou toute autre contrepartie dans le cadre de telles communications.

4.2 Conformément à ce qui précède, BCH Unique n’accepte pas et ne prend pas en considération les idées, les suggestions et les autres documents non sollicités, dans quelque format que ce soit (« idées non sollicitées »), y compris les idées non sollicitées relatives à des campagnes de publicité, des nouvelles promotions, des nouveaux produits ou des produits améliorés, de nouvelles technologies ou des technologies améliorées, des versions améliorées de produits, des processus, des documents, des plans de marketing ou des noms pour de nouveaux produits. À moins d’indication contraire par écrit de BCH Unique, veuillez ne pas envoyer d’idées non sollicitées, y compris des documents de créations originales, des suggestions ou autres documents, ainsi pourront être évités les malentendus ou conflits éventuels dans les cas où des produits ou des stratégies de marketing de BCH Unique pourraient sembler similaires à des idées présentées à BCH Unique. Si, malgré notre mise en garde, vous nous envoyez des idées non sollicitées, peu importe le contenu de vos communications avec BCH Unique, vous convenez de ce qui suit :
A) vous transférez, cédez et transportez à BCH Unique les droits, le titre et les intérêts mondiaux relatifs aux idées non sollicitées, libres et quittes de toute charge, y compris à l’égard des droits de propriété intellectuelle, sans qu’une rémunération ne vous soit versée, à vous ou à quiconque, sans obligation, quelle qu’elle soit, et libre de toute obligation de confidentialité ou autre obligation de la part de BCH Unique ou de ses successeurs ou ayants droits;
B) vous déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux (y compris le droit d’être associé aux idées non sollicitées) relatifs aux idées non sollicitées dès le moment que vous les soumettez au site Web ou à BCH Unique.

4.3 Tous les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire du site Web ou dans les documents soumis doivent être véridiques, exacts, actuels et exhaustifs et, le cas échéant, vous devez les mettre à jour dès qu’une modification est apportée.

4.4 BCH Unique et ses fournisseurs de services se fieront aux renseignements que vous leur fournissez. Vous êtes responsable de l’ensemble des pertes, dommages-intérêts ou coûts additionnels que vous, BCH Unique ou ses fournisseurs de services ou d’autres pouvez engager en raison de la soumission, par vous, de renseignements faux, incorrects ou incomplets ou de votre défaut de mettre à jour tout renseignement que vous soumettez par l’intermédiaire du site Web.

 

5. USAGES AUTORISÉS

5.1 Il vous est accordée une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le contenu à des fins d’information uniquement et pour : a) votre usage personnel ou b) un usage interne dans votre organisme ou société. Sauf comme il est prévu aux présentes, aucun autre usage n’est autorisé.

5.2 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les modalités et conditions sont réservés à BCH Unique.

 

6. USAGES RÉSERVÉS

6.1 Vous ne devez pas modifier la forme du contenu présenté sur le site Web sans tenir compte de la source du contenu modifié (les « modifications apportées par l’utilisateur »). Toute modification apportée par l’utilisateur doit être effectuée uniquement dans la mesure nécessaire pour adapter le contenu à votre propre usage personnel ou l’usage interne de votre organisme ou société, sous réserve du paragraphe 5.1 ci-dessus. Toute modification apportée par l’utilisateur ne saurait modifier ou supprimer un droit d’auteur, une marque de commerce, un nom commercial, une marque de service ou tout autre avis d’exclusivité ou légende qui apparaît dans le contenu.

6.2 Vous ne devez pas :
A) inclure du contenu dans un produit ou un service que vous ou votre organisme ou société avez créé ou distribué, à moins d’une autorisation écrite de la part de BCH Unique;
B) copier du contenu sur votre propre site Web ou le site Web d’un tiers à moins d’une autorisation écrite de la part de BCH Unique;
C) utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager mettre hors service, surcharger ou compromettre les ressources informatiques, les comptes, les serveurs, les réseaux, les sites membres du site Web, liés ou connectés à celui-ci ou accessibles par l’intermédiaire de celui-ci, ou qui nuisent à sa sécurité, ont une incidence négative sur son fonctionnement, ou autrement font un usage abusif de celui-ci (notamment télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le site Web des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou autres fichiers ou logiciels informatiques qui pourraient être nuisibles, perturbateurs ou destructifs ou qui pourraient placer une charge déraisonnable ou trop lourde sur l’infrastructure du site Web ou utiliser un robot, un robot d’indexation ou un autre programme ou appareil automatique, ou un processus manuel, pour surveiller, copier, résumer ou autrement extraire des renseignements du site Web ou du contenu, en totalité ou en partie);
D) utiliser le site Web, le contenu ou les modifications apportées par l’utilisateur d’une façon qui viole les droits d’un tiers (y compris les droits à la protection des renseignements personnels et les droits de la personnalité, le droit d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole un droit de BCH Unique, de ses associés, concédants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou sous-traitants, qui est interdite selon les modalités et conditions (y compris en accédant au site Web à partir d’un endroit où l’accès peut être illégal ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécente, blessante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeuse, nuisible, grossière, menaçante, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, explicite du point de vue sexuel, sexiste, raciste, odieuse, malveillante, attentatoire à la vie privée d’autrui (y compris l’affichage de documents qui décrivent, favorisent, indiquent, soutiennent ou tendent à inciter une telle conduite), qui est autrement inadmissible ou qui ne respecte pas les droits et les intérêts d’autrui;
E) utiliser le site Web, le contenu ou les modifications apportées par l’utilisateur dans le cadre du couplage de données ou de l’exploration de données, y compris la collecte ou l’utilisation de renseignements sur d’autres utilisateurs (y compris leurs adresses électroniques) sans avoir obtenu au préalable leur consentement;
F) afficher ou présenter des documents sur le site Web qui pourraient violer les restrictions énoncées dans les modalités et conditions;
G) sauf si BCH Unique l’autorise par écrit, utiliser le site Web à des fins commerciales ou dans le cadre d’activités commerciales (sauf pour conclure des opérations commerciales avec BCH Unique) notamment (i) vendre ou offrir de vendre des biens ou des services; (ii) solliciter des publicitaires ou des commanditaires; (iii) lancer des concours, des jeux ou offrir des prix, des bourses ou toute autre incitatif à quiconque; (iv) afficher des bannières publicitaires ou de commandite, y compris celles qui sont générées au moyen de services d’échange de bannières ou de liens (v) solliciter des dons ou (vi) par le recours au courrier indésirable, aux courriels, aux chaînes de lettres, aux opérations pyramidale ou à toute autre forme de sollicitation;
H) utiliser le site Web de toute façon qui pourrait (i) menacer, harceler, maltraiter ou intimider toute autre personne, ou lui nuire, de quelque façon ou utiliser des documents qui représentent, favorisent, encouragent, indiquent, soutiennent ou ont tendance à inciter la perpétration d’un crime ou une autre activité illégale, de la violence, de la haine, de la cruauté ou de la discrimination contre un individu ou un groupe, pour quelque motif que ce soit, ou un acte de cruauté envers les animaux; (ii) entacher ou rabaisser le nom et la réputation de BCH Unique, des marques, d’associés, de concédants, de fournisseurs de contenu, de fournisseurs de services ou de sous-traitants, le cas échéant; (iii) nuire à l’usage et à la jouissance par toute autre personne du site Web ou d’Internet en général; (iv) entraîner la circonvention ou la violation d’une authentification de l’utilisateur, d’un mot de passe, de mesures de sécurité ou de contrôles relativement au site Web ou à toute autre ressource Internet ou tout autre système informatique; (v) dissimuler ou présenter de manière inexacte l’auteur ou l’origine d’un message ou de communications, ou personnifier autrui ou déclarer faussement ou, autrement, présenter de manière inexacte une affiliation avec une autre personne, y compris un représentant de BCH Unique; ou (vi) divulguer les images d’une personne ou des renseignements personnels sur cette personne (notamment, les noms, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les adresses postales, le numéro d’assurance-sociale ou autres numéros de sécurité) sans la permission de cette personne.

6.3 Sauf comme il est prévu aux présentes, le contenu ne peut être copié, revendu, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, envoyé par la poste ou transmis de quelque façon que ce soit, y compris par voie électronique, mécanique, ou par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission écrite préalable de BCH Unique ou du propriétaire du droit de propriété intellectuelle.

6.4 Vous ne pouvez, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de BCH Unique, « dupliquer » du contenu sur un autre serveur.

 

7. RENSEIGNEMENTS EXCLUSIFS

7.1 Vous convenez que l’ensemble du contenu est protégé par droit d’auteur (enregistré ou découlant de la common law ou en vertu du droit civil applicable) et qu’il appartient à BCH Unique ou est contrôlé par elle. Vous devez reconnaître la source de tout contenu que vous utilisez conformément aux modalités et conditions.

7.2 Les renseignements relatifs aux droits d’auteur et aux permissions sont disponibles sur demande ou comme il est indiqué sur le site Web. La copie, la redistribution, la reproduction ou la modification non autorisée du site ou du contenu par quiconque peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce ou le droit d’auteur et pourrait assujettir cette personne à des poursuites judiciaires. Vous convenez de respecter toutes les lois mondiales sur le droit d’auteur lorsque vous utilisez le site Web et le contenu, et d’empêcher toute copie non autorisée du contenu.

7.3 Certains noms, mots, titres, logos, graphiques ou dessins, et certaines phrases ou icônes qui figurent sur le site Web constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations ou des produits et services connexes de BCH Unique, de ses associés, d’un concédant, d’un fournisseur de contenu, d’un fournisseur de services ou d’un sous-traitant de BCH Unique ou d’un autre tiers (collectivement, les « marques »), et peuvent être protégés au Canada ou ailleurs et leur affichage sur le site Web ne saurait transposer ou créer une licence ou d’autres droits relatifs aux marques. Toute utilisation des marques, en totalité ou en partie, qui sont accessibles par l’intermédiaire du site Web, sans l’autorisation écrite préalable de BCH Unique et du tiers est strictement interdite.

7.4 BCH Unique respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre travail a été copié et qu’il figure sur le site Web d’une façon qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en aviser en remplissant le formulaire « Contactez-nous ». BCH Unique se réserve le droit de retirer le contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui et de mettre fin à l’usage du site Web, comme il est prévu ci-après à la rubrique intitulée « Résiliation de l’utilisation ».

 

8. INDEMNISATION

8.1 Vous vous engagez à prendre fait et cause pour BCH Unique ou les représentants de BCH Unique (les « parties indemnisées ») et à les indemniser des réclamations intentées par des tiers et découlant de votre utilisation des renseignements auxquels vous avez accédé à partir du site Web, et contre toute violation des modalités et conditions de votre part, y compris l’utilisation du contenu ou des modifications apportées par l’utilisateur autrement que comme il est expressément autorisé dans les modalités et conditions. Vous convenez que les parties indemnisées n’ont aucune responsabilité relativement à cette violation ou à l’utilisation ou à la modification non autorisées, et vous vous engagez à les indemniser de l’ensemble des pertes, dommages-intérêts, décisions, octrois, coûts, dépenses et honoraires juridiques des parties indemnisées dans le cadre de cette violation, utilisation ou modification non autorisée.

 

9. SITES WEB HYPERLIÉS ET CADRAGES

9.1 Certains liens qui figurent sur le site Web peuvent vous mener vers d’autres sites Web. BCH Unique fournit ses liens pour fins de commodité seulement. BCH Unique n’est pas responsable du contenu de ces pages hyperliées. BCH Unique ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie en ce qui concerne les sites Web hyperliés, les renseignements qui y figurent ou les produits ou services qui y sont décrits, et elle ne les avalise pas ni ne les approuve. Si vous quittez le site Web au moyen d’un lien qui figure dans celui-ci et que vous visualisez le contenu qui n’est pas fourni par BCH Unique ou pour le compte de celle-ci, vous le faites à propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructifs.

9.2 Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer un hyperlien vers le site Web. Vous acceptez que si vous liez d’autres sites Web au site Web, ces autres sites Web ne doivent pas a) créer des cadrages autours de toute partie du site Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle du site Web; b) sous-entendre que BCH Unique vous appuie ou appuie toute autre personne (y compris votre organisme ou société), ou vos produits et services ou ceux de l’autre personne; c) sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de BCH Unique, sous-entendre une affiliation entre vous ou une autre personne, ou vous ou le produit ou service de l’autre personne, et BCH Unique; et d) représenter à tort la relation entre vous ou une autre personne et BCH Unique, ou présenter des impressions fausses, trompeuses, dérogatoires, diffamatoires sur BCH Unique ou autrement dommageables pour BCH Unique ou ses produits ou services; ou e) inclure des documents pouvant être interprétés comme déplaisants, nuisibles ou inexacts ou sont autrement en violation avec les modalités et conditions (y compris l’article 6 (Usage restreint).

 

10. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

10.1 BCH Unique respecte votre droit à la protection des renseignements personnels. Tous les renseignements que BCH Unique peut recueillir par l’intermédiaire du site Web à votre sujet pendant que vous visitez le site Web sont assujettis à la Politique de confidentialité de BCH Unique, lequel est intégré par renvoi aux modalités et conditions (« Politique de confidentialité »).

 

11. COMPÉTENCE

11.1 Le site Web est hébergé sur un serveur qui se trouve dans la province de Québec (Canada) et le site Web est contrôlé par BCH Unique à partir de la province de Québec (Canada). En accédant au site Web, vous acceptez que la présente convention soit créée dans la province de Québec (Canada) et que toutes les questions qui y sont liées soient régies par les lois de la province de Québec et des lois du Canada, sans tenir compte des principes sur les conflits de lois en vigueur dans ces territoires.

11.2 Tout conflit qui survient entre BCH Unique et vous ou toute autre personne du fait du site Web, du contenu, des modalités et conditions ou d’une opération effectuée par l’intermédiaire du site Web, ou relativement à celui-ci, ou à toute autre question, doit être résolu devant les tribunaux de la province de Québec (Canada) qui siègent à Montréal (les « tribunaux ») et, par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux et la reconnaissez à l’égard de tels conflits.

 

12. RÉSILIATION DE L’UTILISATION

12.1 Si vous violez une disposition des modalités et conditions, vous ne pouvez plus utiliser le site Web ou le contenu applicable qui est rendu disponible par l’intermédiaire du site Web. BCH Unique, à son seul gré, doit déterminer si les modalités et conditions ont fait l’objet d’une violation ou non.

12.2 BCH Unique ou ses fournisseurs de services peuvent en tout temps et pour toute raison, avec ou sans motif valable, et à leur gré, immédiatement : (i) suspendre ou résilier (en totalité ou en partie) votre utilisation du site Web; (ii) suspendre, résilier, retirer ou supprimer de façon permanente et détruire, le cas échéant, ce qui suit : a) votre adresse URL, votre adresse IP ou le nom de votre domaine; ou b) tout document que vous ou d’autres pouvez avoir affiché ou présenté sur la totalité ou une partie du site Web; (iii) restreindre l’accès aux documents affichés ou présentés sur le site Web; et (iv) vous interdire d’utiliser le site Web; et ce, sans préavis et sans responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne, et vous convenez de respecter toutes ces mesures.

 

13. AUTRES

13.1 Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des modalités et conditions, ou qu’une partie de celle-ci est illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inexécutoire, cette disposition doit être appliquée dans toute la mesure permise pour exécuter l’intention des modalités et conditions et les autres modalités et conditions demeurent en vigueur. Le défaut de BCH Unique d’insister sur l’exécution à la lettre de tout droit ou de toute disposition des modalités et conditions, ou d’un droit, ne saurait être interprété comme une renonciation à tout droit ou à toute disposition. Vous et BCH Unique êtes des entités indépendantes, et les modalités et conditions, l’utilisation du site Web ou du contenu, n’ont pas pour effet de créer un organisme, un partenariat ou une situation d’emploi ni aucune co-entreprise ou relation de franchise.

13.2 Les modalités et conditions (y compris la Politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre BCH Unique et vous en ce qui concerne l’objet des présentes, et elles remplacent toute communication, interprétation et entente, verbale ou écrite, entre BCH Unique ou ses partenaires et vous, en ce qui concerne l’objet des présentes. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité et les modalités et conditions, la Politique de confidentialité, le cas échéant, a préséance.

13.3 Les dispositions des modalités et conditions s’appliquent au profit de BCH Unique et de ses fournisseurs de services, le cas échéant, et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et à vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels, et elles ont force obligatoire sur ceux-ci. Vous ne pouvez pas céder les modalités et conditions ni vos droits et obligations aux termes des modalités et conditions sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès de BCH Unique, lequel peut être retenu, au gré de BCH Unique. BCH Unique et ses fournisseurs de services peuvent céder les présentes modalités et conditions, et leurs droits et obligations respectifs, aux termes des présentes modalités et conditions, sans votre consentement.

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